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Auteur : Tatiana Varlan

L’indépendance des Juridictions : Les Membres de la Cour de Justice et Les Juges Nationaux (II)

L’indépendance des Juridictions : Les Membres de la Cour de Justice et Les Juges Nationaux (II)

Cette article fait partie d’une analyse en trois temps portant sur le principe de l’indépendance des juridictions. Si la première partie concerne l’origine et l’essence du principe, cette deuxième partie met en évidence les destinataires du principe d’indépendance. L’indépendance est exigée non seulement à l’égard des juges nationaux, mais aussi à l’égard des juges et des avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice ».. La réaffirmation constante de cette dichotomie de l’indépendance traduit une assurance…

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L’indépendance des Juridictions : L’origine et L’essence du Principe (I)

L’indépendance des Juridictions : L’origine et L’essence du Principe (I)

Introduction L’indépendance des juridictions fera l’objet d’une analyse pragmatique en plusieurs temps. Cet article constitue la première partie de ce raisonnement. Il met en évidence l’essence du principe d’indépendance des juridictions, ainsi que son origine. Selon L. COUTRON, « En cette période où la construction européenne est ébranlée, où elle n’a jamais été aussi vitupérée, la Cour s’efforce de défendre l’indépendance des juges et, à travers elle, le droit à une protection juridictionnelle effective, ainsi que, plus largement, le droit à…

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Astăzi Regatul Unit se retrage definitiv din UE : ce urmează ?

Astăzi Regatul Unit se retrage definitiv din UE : ce urmează ?

Astăzi, 31 ianuarie 2020, la ora 23.00 (ora locală, Londra), Regatul Unit se retrage definitiv din Uniunea europeană, opțiune prevăzută de articolul 50, §1, din Tratatul privind Uniunea Europeană. Astfel Uniunea europeană va cuprinde 27 State membre. La data de 29 ianuarie 2020 deputații europeni au aprobat acordul de retragere a Regatului Unit din Uniunea europeană cu următoarele voturi : 621 – PENTRU 49 – CONTRA 13 – ABȚINERI Decizia finală a fost adoptată de către Consiliul Uniunii europene la…

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Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

La Cour de justice de l’Union européenne (Ci-après, « CJUE ») constitue l’une des sept institutions de l’Union européenne. Afin de fournir une présentation claire de son organisation, il convient d’analyser sa composition (I), ses compétences (II), ainsi que la spécificité des cabinets d’avocats généraux (III). I. La composition de la CJUE Créée en 1952 à Luxembourg, la Cour de justice « assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».1Article 19, §1, alinéa 1er, du Traité sur l’Union européenne (Ci-après,…

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Trouver les arrêts de la CJUE facilement et rapidement

Trouver les arrêts de la CJUE facilement et rapidement

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publie régulièrement sa jurisprudence sur son site. Ainsi, elle a mis à la disposition de tous un formulaire de recherche efficace qui permet de trouver tout type de document rendu par celle-ci et accessible au public, en utilisant plusieurs critères de sélection. L’utilisation de métadonnées permet de trouver des résultats pertinents en fonction des nos préférences, mais aussi d’économiser un temps considérable dans la recherche de jurisprudence européenne. Vous trouverez ci-dessous les…

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Engagement solennel de la Commission européenne devant la CJUE

Engagement solennel de la Commission européenne devant la CJUE

En vertu de l’article 245, §2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les membres de la Commission « prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. » C’est ainsi qu’aujourd’hui, le 13 janvier 2020, la présidente de la Commission européenne, Mme…

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À partir de 2021, l’UE Instaurera une Taxe de 7€ à ses Frontières

À partir de 2021, l’UE Instaurera une Taxe de 7€ à ses Frontières

À partir de 2021, la Commission européenne va déployer un système européen d’information et d’autorisation pour les voyageurs (ETIAS) ressortissants des États tiers qui n’ont pas besoin de visa pour visiter les États membres de l’Union européenne. Plus précisément, les ressortissants des États tiers seront tenus de payer…

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Une Compagnie Aérienne Est Responsable Des Dommages Causés Par Un Café Chaud

Une Compagnie Aérienne Est Responsable Des Dommages Causés Par Un Café Chaud

Ayant fait l’objet d’une analyse antérieure, l’affaire portant sur le renversement d’un gobelet de café chaud dans l’avion vient d’être résolue. Pour résumer le litige au principal, une passagère mineure, victime de brûlures pendant un vol, sollicite une indemnisation au titre des brûlures lui ayant été causées par le renversement d’une boisson chaude survenu, pour une raison inconnue, durant un vol transfrontalier opéré par Niki Luftfahrt GmbH de Majorque (Espagne) à Vienne (Autriche).1Pour plus de détails sur la procédure au…

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Le Pacte Vert Européen Et Les Premières Réactions

Le Pacte Vert Européen Et Les Premières Réactions

Le Pacte Vert Européen constitue un des objectifs de la nouvelle Commission européenne sous la direction d’Ursula von der Leyen. Elle a mentionné la constitution d’un tel pacte en juillet 2019 lors de la présentation de son programme au Parlement européen. « Le coût de la transition sera élevé, mais le coût de l’inaction sera beaucoup plus élevé. » Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne. Aujourd’hui, le 11 décembre 2019, les députés européens se sont réunis en…

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L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

La « guerre » jurisprudentielle pour faire respecter l’État de droit au sein de l’Union européenne évolue à grands pas. Dans un mois, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts essentiels portant sur l’indépendance des juridictions en Pologne et cela en Grande Chambre (!). Il convient de souligner que la CJUE ne se réunit en Grande Chambre que si elle est en présence d’une affaire complexe qui revêt une importance considérable. Ce sont les arrêts Commission contre Pologne et A.K. (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême) qui, en raison de leur caractère sensible, méritent une analyse comparative.