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Catégorie : Actualités

Engagement solennel du Parquet européen devant la CJUE

Engagement solennel du Parquet européen devant la CJUE

Tout d’abord, le Parquet européen a été institué en 2017 par le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Organe de l’Union européenne1Article 3, §1, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen., le Parquet européen « est compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales…

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

Au cours du mois de juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 48 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

Au cours du mois de mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 50 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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Élection du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Élection du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Afin de vous présenter l’élection du nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme/CourEDH (3), il convient également de mettre en exergue, sous forme synthétique, le fonctionnement de celle-ci (1), la procédure de sélection (2), ainsi que la liste des anciens présidents de la CourEDH (4). 1. Sur la Cour européenne des droits de l’homme : Tout d’abord, la CourEDH, dont le siège est à Strasbourg, a été créée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Juridiction internationale,…

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Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

Le présent article a pour but de mettre en lumière la jurisprudence marquante de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». rendue en janvier 2020. Afin de rendre ses décisions plus accessibles au public, chaque arrêt sera présenté sous forme de synthèse en trois images. La Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. »…

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Crise sanitaire Covid-19 : quelles sont les mesures prises par l’UE?

Crise sanitaire Covid-19 : quelles sont les mesures prises par l’UE?

En raison de l’expansion rapide du nouveau coronavirus (Covid-19) dans le monde, l’Union européenne a pris une série de mesures dans le but d’atténuer les conséquences de cette crise sanitaire non seulement au sein des États membres (I), mais aussi dans certains États tiers1Un État tiers constitue un État qui ne fait pas partie de l’Union européenne. (II). I. Les mesures prises au sein de l’Union européenne Les mesures adoptées par l’Union européenne, applicables dans les États membres, peuvent être…

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Entrée en fonctions d’un nouvel avocat général à la Cour de justice de l’UE

Entrée en fonctions d’un nouvel avocat général à la Cour de justice de l’UE

Par un communiqué de presse du 23 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice ». annonce l’entrée en fonctions d’un nouvel avocat général, Monsieur Jean Richard de la Tour, en remplacement de feu Monsieur l’avocat général Yves Bot, décédé le 9 juin 2019. Le nouvel avocat général exercera ses fonctions pendant la période allant du 23 mars 2020 au 6 octobre 2024. Voici quelques éléments du Curriculum vitae de M. Jean Richard de la Tour publiés…

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Engagement solennel de la Commission européenne devant la CJUE

Engagement solennel de la Commission européenne devant la CJUE

En vertu de l’article 245, §2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les membres de la Commission « prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. » C’est ainsi qu’aujourd’hui, le 13 janvier 2020, la présidente de la Commission européenne, Mme…

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À partir de 2021, l’UE Instaurera une Taxe de 7€ à ses Frontières

À partir de 2021, l’UE Instaurera une Taxe de 7€ à ses Frontières

À partir de 2021, la Commission européenne va déployer un système européen d’information et d’autorisation pour les voyageurs (ETIAS) ressortissants des États tiers qui n’ont pas besoin de visa pour visiter les États membres de l’Union européenne. Plus précisément, les ressortissants des États tiers seront tenus de payer…

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Une Compagnie Aérienne Est Responsable Des Dommages Causés Par Un Café Chaud

Une Compagnie Aérienne Est Responsable Des Dommages Causés Par Un Café Chaud

Ayant fait l’objet d’une analyse antérieure, l’affaire portant sur le renversement d’un gobelet de café chaud dans l’avion vient d’être résolue. Pour résumer le litige au principal, une passagère mineure, victime de brûlures pendant un vol, sollicite une indemnisation au titre des brûlures lui ayant été causées par le renversement d’une boisson chaude survenu, pour une raison inconnue, durant un vol transfrontalier opéré par Niki Luftfahrt GmbH de Majorque (Espagne) à Vienne (Autriche).1Pour plus de détails sur la procédure au…

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