Actualités – Europe Sui Generis

Le principe de sécurité juridique en droit administratif : entre la CJUE et la CEDH

11 décembre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Ayant ses origines en Allemagne, le principe de la sécurité juridique constitue un principe constitutionnel déduit du principe de l’État de droit.1Article 19, §1, Traité sur l’Union européenne. Il constitue l’un des principes généraux de droit ayant l’objectif d’assurer l’effectivité des droits des justiciables. Au niveau européen, plusieurs États membres ont intégré ce principe dans leurs ordres juridiques nationaux, comme par exemple en France, en Espagne et au Portugal, États au sein desquels ce principe constitue un « principe général…

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Maia SANDU, pro-européenne, devient la première femme Présidente de la Moldavie

17 novembre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

En vertu de l’article 78, §1 de la Constitution de la République de Moldavie, le Président est élu par vote universel, égal, direct, secret et librement exprimé. Dans le cadre des élections présidentielles du 15 novembre 2020 (deuxième tour), la République de Moldavie a choisi sa future Présidente pour un délai de 4 ans.1Article 80, §1, de la Constitution moldave.. Maia SANDU, pro-européenne, remporte ces élections avec 57,75 % des suffrages. Elle gagne devant son adversaire pro-russe, Igor Dodon, et…

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Réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) : 2021 – 2027

24 octobre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 1 commentaire

Tout d’abord, la politique agricole commune1Ci-après, « PAC ». a été instituée par le Traité de Rome de 1957 et mise en œuvre à partir de 1962. La PAC a connu plusieurs réformes. La dernière réforme de la Politique Agricole Commune a été décidée en 2013. Ainsi, les règles actuelles de la PAC sont valables jusqu’au 31 décembre 2020. De ce fait, les députés européens, ont adopté, vendredi, le 23 octobre 2020, leur position concernant la future politique agricole de l’Union européenne. …

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Engagement solennel du Parquet européen devant la CJUE

28 septembre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Tout d’abord, le Parquet européen a été institué en 2017 par le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Organe de l’Union européenne1Article 3, §1, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen., le Parquet européen « est compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales…

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

10 septembre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Au cours du mois de juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 48 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

25 juin 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Au cours du mois de mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 50 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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Élection du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme

23 mai 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Afin de vous présenter l’élection du nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme/CourEDH (3), il convient également de mettre en exergue, sous forme synthétique, le fonctionnement de celle-ci (1), la procédure de sélection (2), ainsi que la liste des anciens présidents de la CourEDH (4). 1. Sur la Cour européenne des droits de l’homme : Tout d’abord, la CourEDH, dont le siège est à Strasbourg, a été créée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Juridiction internationale,…

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Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

2 avril 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Le présent article a pour but de mettre en lumière la jurisprudence marquante de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». rendue en janvier 2020. Afin de rendre ses décisions plus accessibles au public, chaque arrêt sera présenté sous forme de synthèse en trois images. La Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. »…

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Crise sanitaire Covid-19 : quelles sont les mesures prises par l’UE?

31 mars 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

En raison de l’expansion rapide du nouveau coronavirus (Covid-19) dans le monde, l’Union européenne a pris une série de mesures dans le but d’atténuer les conséquences de cette crise sanitaire non seulement au sein des États membres (I), mais aussi dans certains États tiers1Un État tiers constitue un État qui ne fait pas partie de l’Union européenne. (II). I. Les mesures prises au sein de l’Union européenne Les mesures adoptées par l’Union européenne, applicables dans les États membres, peuvent être…

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Entrée en fonctions d’un nouvel avocat général à la Cour de justice de l’UE

24 mars 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Par un communiqué de presse du 23 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice ». annonce l’entrée en fonctions d’un nouvel avocat général, Monsieur Jean Richard de la Tour, en remplacement de feu Monsieur l’avocat général Yves Bot, décédé le 9 juin 2019. Le nouvel avocat général exercera ses fonctions pendant la période allant du 23 mars 2020 au 6 octobre 2024. Voici quelques éléments du Curriculum vitae de M. Jean Richard de la Tour publiés…

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