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Mois : septembre 2020

Engagement solennel du Parquet européen devant la CJUE

Engagement solennel du Parquet européen devant la CJUE

Tout d’abord, le Parquet européen a été institué en 2017 par le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Organe de l’Union européenne1Article 3, §1, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen., le Parquet européen « est compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales…

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

Au cours du mois de juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 48 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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