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Mois : janvier 2020

Astăzi Regatul Unit se retrage definitiv din UE : ce urmează ?

Astăzi Regatul Unit se retrage definitiv din UE : ce urmează ?

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Astăzi, 31 ianuarie 2020, la ora 23.00 (ora locală, Londra), Regatul Unit se retrage definitiv din Uniunea europeană, opțiune prevăzută de articolul 50, §1, din Tratatul privind Uniunea Europeană. Astfel Uniunea europeană va cuprinde 27 State membre. La data de 29 ianuarie 2020 deputații europeni au aprobat acordul de retragere a Regatului Unit din Uniunea europeană cu următoarele voturi : 621 – PENTRU 49 – CONTRA 13 – ABȚINERI Decizia finală a fost adoptată de către Consiliul Uniunii europene la…

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Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

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La Cour de justice de l’Union européenne (Ci-après, « CJUE ») constitue l’une des sept institutions de l’Union européenne. Afin de fournir une présentation claire de son organisation, il convient d’analyser sa composition (I), ses compétences (II), ainsi que la spécificité des cabinets d’avocats généraux (III). I. La composition de la CJUE Créée en 1952 à Luxembourg, la Cour de justice « assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».1Article 19, §1, alinéa 1er, du Traité sur l’Union européenne (Ci-après,…

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Trouver les arrêts de la CJUE facilement et rapidement

Trouver les arrêts de la CJUE facilement et rapidement

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publie régulièrement sa jurisprudence sur son site. Ainsi, elle a mis à la disposition de tous un formulaire de recherche efficace qui permet de trouver tout type de document rendu par celle-ci et accessible au public, en utilisant plusieurs critères de sélection. L’utilisation de métadonnées permet de trouver des résultats pertinents en fonction des nos préférences, mais aussi d’économiser un temps considérable dans la recherche de jurisprudence européenne. Vous trouverez ci-dessous les…

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Engagement solennel de la Commission européenne devant la CJUE

Engagement solennel de la Commission européenne devant la CJUE

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En vertu de l’article 245, §2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les membres de la Commission « prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. » C’est ainsi qu’aujourd’hui, le 13 janvier 2020, la présidente de la Commission européenne, Mme…

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À partir de 2021, l’UE Instaurera une Taxe de 7€ à ses Frontières

À partir de 2021, l’UE Instaurera une Taxe de 7€ à ses Frontières

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À partir de 2021, la Commission européenne va déployer un système européen d’information et d’autorisation pour les voyageurs (ETIAS) ressortissants des États tiers qui n’ont pas besoin de visa pour visiter les États membres de l’Union européenne. Plus précisément, les ressortissants des États tiers seront tenus de payer…

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