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Mois : mai 2020

Élection du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Élection du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Afin de vous présenter l’élection du nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme/CourEDH (3), il convient également de mettre en exergue, sous forme synthétique, le fonctionnement de celle-ci (1), la procédure de sélection (2), ainsi que la liste des anciens présidents de la CourEDH (4). 1. Sur la Cour européenne des droits de l’homme : Tout d’abord, la CourEDH, dont le siège est à Strasbourg, a été créée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Juridiction internationale,…

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Jurisprudence marquante de la CJUE : février 2020

Jurisprudence marquante de la CJUE : février 2020

Au cours du mois de février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 17 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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