Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

Le présent article a pour but de mettre en lumière la jurisprudence marquante de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». rendue en janvier 2020. Afin de rendre ses décisions plus accessibles au public, chaque arrêt sera présenté sous forme de synthèse en trois images.

La Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à l’exclusion de ceux rendus par le Tribunal. Pour information, le Tribunal de la fonction publique, qui était un tribunal spécialisé, a été dissous le 1er septembre 2016. a rendu 20 arrêts en janvier 2020.3Source : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/.

Avant de vous présenter les arrêts marquants rendus en janvier 2020, voici un diagramme qui illustre la totalité des matières qui ont été traitées par la Cour de justice en janvier 2020 :

Afin de vous présenter la jurisprudence marquante rendue en janvier 2020 par la CJUE, plusieurs critères ont été pris en compte.

Critères organiques :

  • Composition de la chambre ;
  • Présence ou absence de conclusions ;
  • Nombre de parties intervenantes.

Critères substantiels :

  • Sensibilité de l’affaire ;
  • Actualité du sujet ;
  • Problématique de droit nouvelle ;
  • Revirement de jurisprudence.

Voici les arrêts les plus importants rendus par la Cour de justice en janvier 2020. Vous pouvez cliquer directement sur les données de chaque arrêt afin de trouver le texte intégral.

1. CJUE, arrêt du 21 janvier 2020, C-274/14, Banco de Santander, ECLI:EU:C:2020:17

2. CJUE, arrêt du 22 janvier 2020, C-175/18 P, PTC Therapeutics International/EMA, ECLI:EU:C:2020:23

3. CJUE, arrêt du 31 janvier 2020, C-457/18, Slovénie contre Croatie, ECLI:EU:C:2020:65

References   [ + ]

1. Ci-après, « Cour de justice/CJUE ».
2. Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à l’exclusion de ceux rendus par le Tribunal. Pour information, le Tribunal de la fonction publique, qui était un tribunal spécialisé, a été dissous le 1er septembre 2016.
3. Source : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/.

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