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Mois : décembre 2019

Une Compagnie Aérienne Est Responsable Des Dommages Causés Par Un Café Chaud

Une Compagnie Aérienne Est Responsable Des Dommages Causés Par Un Café Chaud

Ayant fait l’objet d’une analyse antérieure, l’affaire portant sur le renversement d’un gobelet de café chaud dans l’avion vient d’être résolue. Pour résumer le litige au principal, une passagère mineure, victime de brûlures pendant un vol, sollicite une indemnisation au titre des brûlures lui ayant été causées par le renversement d’une boisson chaude survenu, pour une raison inconnue, durant un vol transfrontalier opéré par Niki Luftfahrt GmbH de Majorque (Espagne) à Vienne (Autriche).1Pour plus de détails sur la procédure au…

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Le Pacte Vert Européen Et Les Premières Réactions

Le Pacte Vert Européen Et Les Premières Réactions

Le Pacte Vert Européen constitue un des objectifs de la nouvelle Commission européenne sous la direction d’Ursula von der Leyen. Elle a mentionné la constitution d’un tel pacte en juillet 2019 lors de la présentation de son programme au Parlement européen. « Le coût de la transition sera élevé, mais le coût de l’inaction sera beaucoup plus élevé. » Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne. Aujourd’hui, le 11 décembre 2019, les députés européens se sont réunis en…

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L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

La « guerre » jurisprudentielle pour faire respecter l’État de droit au sein de l’Union européenne évolue à grands pas. Dans un mois, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts essentiels portant sur l’indépendance des juridictions en Pologne et cela en Grande Chambre (!). Il convient de souligner que la CJUE ne se réunit en Grande Chambre que si elle est en présence d’une affaire complexe qui revêt une importance considérable. Ce sont les arrêts Commission contre Pologne et A.K. (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême) qui, en raison de leur caractère sensible, méritent une analyse comparative.