Archives de
Auteur : Tatiana Varlan

Maia SANDU, pro-européenne, devient la première femme Présidente de la Moldavie

Maia SANDU, pro-européenne, devient la première femme Présidente de la Moldavie

En vertu de l’article 78, §1 de la Constitution de la République de Moldavie, le Président est élu par vote universel, égal, direct, secret et librement exprimé. Dans le cadre des élections présidentielles du 15 novembre 2020 (deuxième tour), la République de Moldavie a choisi sa future Présidente pour un délai de 4 ans.1Article 80, §1, de la Constitution moldave.. Maia SANDU, pro-européenne, remporte ces élections avec 57,75 % des suffrages. Elle gagne devant son adversaire pro-russe, Igor Dodon, et…

Lire la suite Lire la suite

Réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) : 2021 – 2027

Réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) : 2021 – 2027

Tout d’abord, la politique agricole commune1Ci-après, « PAC ».  a été instituée par le Traité de Rome de 1957 et mise en œuvre à partir de 1962. La PAC a connu plusieurs réformes. La dernière réforme de la Politique Agricole Commune a été décidée en 2013. Ainsi, les règles actuelles de la PAC sont valables jusqu’au 31 décembre 2020. De ce fait, les députés européens, ont adopté, vendredi, le 23 octobre 2020, leur position concernant la future politique agricole de l’Union européenne.    …

Lire la suite Lire la suite

Engagement solennel du Parquet européen devant la CJUE

Engagement solennel du Parquet européen devant la CJUE

Tout d’abord, le Parquet européen a été institué en 2017 par le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Organe de l’Union européenne1Article 3, §1, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen., le Parquet européen « est compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales…

Lire la suite Lire la suite

Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

Au cours du mois de juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 48 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

Lire la suite Lire la suite

Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

Au cours du mois de mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 50 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

Lire la suite Lire la suite

Élection du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Élection du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Afin de vous présenter l’élection du nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme/CourEDH (3), il convient également de mettre en exergue, sous forme synthétique, le fonctionnement de celle-ci (1), la procédure de sélection (2), ainsi que la liste des anciens présidents de la CourEDH (4). 1. Sur la Cour européenne des droits de l’homme : Tout d’abord, la CourEDH, dont le siège est à Strasbourg, a été créée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Juridiction internationale,…

Lire la suite Lire la suite

Jurisprudence marquante de la CJUE : février 2020

Jurisprudence marquante de la CJUE : février 2020

Au cours du mois de février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 17 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

Lire la suite Lire la suite

Commentaire d’arrêt : CJUE, arrêt du 9 décembre 1997, Commission contre France, C-265/95

Commentaire d’arrêt : CJUE, arrêt du 9 décembre 1997, Commission contre France, C-265/95

Aux termes de l’article 26, §2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne1Ci-après, « TFUE »., la libre circulation des marchandises constitue l’une des quatre libertés fondamentales assurées au sein du marché intérieur, les autres étant la libre circulation des personnes, des capitaux et des services. En vertu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes2CJCE, devenue « Cour de justice de l’Union européenne » (CJUE) à partir du 1 décembre 2009, avec l’entrée en viguer du Traité de Lisbonne.,…

Lire la suite Lire la suite

Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

Le présent article a pour but de mettre en lumière la jurisprudence marquante de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». rendue en janvier 2020. Afin de rendre ses décisions plus accessibles au public, chaque arrêt sera présenté sous forme de synthèse en trois images. La Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. »…

Lire la suite Lire la suite

Crise sanitaire Covid-19 : quelles sont les mesures prises par l’UE?

Crise sanitaire Covid-19 : quelles sont les mesures prises par l’UE?

En raison de l’expansion rapide du nouveau coronavirus (Covid-19) dans le monde, l’Union européenne a pris une série de mesures dans le but d’atténuer les conséquences de cette crise sanitaire non seulement au sein des États membres (I), mais aussi dans certains États tiers1Un État tiers constitue un État qui ne fait pas partie de l’Union européenne. (II). I. Les mesures prises au sein de l’Union européenne Les mesures adoptées par l’Union européenne, applicables dans les États membres, peuvent être…

Lire la suite Lire la suite