Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

Au cours du mois de juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 48 arrêts.

La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensuà l’exclusion de ceux rendus par le Tribunal. Pour information, le Tribunal de la fonction publique, qui était un tribunal spécialisé, a été dissous le 1er septembre 2016..

Tout d’abord, les matières le plus souvent traitées en juillet 2020 sont :3Voir l’image ci-dessous.

  • Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) – 8 arrêts ;
  • Rapprochement des législations – 8 arrêts ;
  • Fiscalité – 6 arrêts ;
  • Dispositions financières – 4 arrêts.
Répartition graphique des matières

Dans la sélection des arrêts présentés ci-dessous, plusieurs critères ont été pris en compte.

Critères organiques :

  • Composition de la chambre ;
  • Présence ou absence de conclusions ;
  • Nombre de parties intervenantes.

Critères substantiels :

  • Sensibilité de l’affaire ;
  • Actualité du sujet ;
  • Problématique de droit nouvelle ;
  • Revirement de jurisprudence.

Voici les arrêts les plus importants rendus par la Cour de justice en juillet 2020. Chaque arrêt est présenté en trois images.

I. CJUE, Cinquième chambre, arrêt du 9 juillet 2020, C-264/19, Constantin Film Verleih, ECLI:EU:C:2020:542.

II. CJUE, Grande chambre, arrêt du 16 juillet 2020, C-549/18, Commission/Roumanie, ECLI:EU:C:2020:563.

III. CJUE, Grande chambre, arrêt du 16 juillet 2020, C-311/18, Facebook Ireland et Schrems, ECLI:EU:C:2020:559.

References   [ + ]

1. Ci-après, « Cour de justice/CJUE ».
2. Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensuà l’exclusion de ceux rendus par le Tribunal. Pour information, le Tribunal de la fonction publique, qui était un tribunal spécialisé, a été dissous le 1er septembre 2016.
3. Voir l’image ci-dessous.

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