Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

Au cours du mois de mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 50 arrêts.

La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensuà l’exclusion de ceux rendus par le Tribunal. Pour information, le Tribunal de la fonction publique, qui était un tribunal spécialisé, a été dissous le 1er septembre 2016..

Tout d’abord, les matières le plus souvent traitées en mars 2020 sont :3Voir l’image ci-dessous.

  • Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) ;
  • Concurrence ;
  • Rapprochement des législations ;
  • Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ;
  • Protection des consommateurs.

Dans la sélection des arrêts présentés ci-dessous, plusieurs critères ont été pris en compte.

Critères organiques :

  • Composition de la chambre ;
  • Présence ou absence de conclusions ;
  • Nombre de parties intervenantes.

Critères substantiels :

  • Sensibilité de l’affaire ;
  • Actualité du sujet ;
  • Problématique de droit nouvelle ;
  • Revirement de jurisprudence.

Voici les arrêts les plus importants rendus par la Cour de justice en mars 2020. Chaque arrêt est présenté en trois images.

1. CJUE, Grande chambre, arrêt du 3 mars 2020, C-482/18, Google Ireland, ECLI:EU:C:2020:141

2. CJUE, 3ème chambre, arrêt du 11 mars 2020, C-511/17, Lintner, ECLI:EU:C:2020:188

3. CJUE, Grande chambre, arrêt du 26 mars 2020, C-558/18 et C-563/18, Miasto Łowicz, ECLI:EU:C:2020:234

References   [ + ]

1. Ci-après, « Cour de justice/CJUE ».
2. Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensuà l’exclusion de ceux rendus par le Tribunal. Pour information, le Tribunal de la fonction publique, qui était un tribunal spécialisé, a été dissous le 1er septembre 2016.
3. Voir l’image ci-dessous.

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