Élection du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Élection du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Afin de vous présenter l’élection du nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme/CourEDH (3), il convient également de mettre en exergue, sous forme synthétique, le fonctionnement de celle-ci (1), la procédure de sélection (2), ainsi que la liste des anciens présidents de la CourEDH (4).

Cour européenne des droits de l'homme Strasbourg Juridiction CEDH
Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg FRANCE

1. Sur la Cour européenne des droits de l’homme :

Tout d’abord, la CourEDH, dont le siège est à Strasbourg, a été créée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Juridiction internationale, elle veille au respect des droits civils et politiques prévus dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou encore appelée Convention européenne des droits de l’homme, signée en 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

La CourEDH est compétente pour statuer tant sur des requêtes étatiques, que sur des requêtes individuelles, intentées pour violation des droits et libertés protégés par la Convention. Les arrêts rendus par la CourEDH ont un caractère obligatoire à l’égard des acteurs concernés.

La CourEDH n’a aucun rapport de constitution avec l’Union européenne et elle n’est pas une institution de l’Union. L’Union européenne comprend, à l’heure actuelle, 27 États membres, tandis que la CourEDH comprend 47 États membres du Conseil de l’Europe.

2. Sur la procédure d’élection du président de la CourEDH :

En vertu de l’article 8, §1 du Règlement de la CourEDH :

« La Cour plénière élit son président […] pour une période de trois ans […] »

Article 8, §1 du Règlement de la CourEDH.

Le paragraphe 3 de l’article 8 du Règlement de la CourEDH précise qu’ « Un juge élu conformément aux paragraphes 1 ou 2 ci-dessus ne peut être réélu qu’une seule fois au même niveau de fonctions. »

Aux termes de l’article 8, §5 du Règlement de la CourEDH :

« Les élections visées au paragraphe 1 du présent article ont lieu au scrutin secret ; seuls y participent les juges élus présents. Si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un ou plusieurs tours additionnels de scrutin jusqu’à ce qu’un candidat ait réuni la majorité absolue. À l’issue de chaque tour, tout candidat ayant recueilli moins de cinq voix sera éliminé. Si plus de deux candidats ayant obtenu au moins cinq voix restent encore en lice, celui ayant recueilli le plus petit nombre de voix sera également éliminé. Si plus d’un candidat se trouve dans cette situation, seul est éliminé le candidat qui vient en dernier dans l’ordre de préséance selon l’article 5 du présent règlement. En cas de partage des voix entre deux candidats lors du tour de scrutin final, préférence est donnée au juge qui a la préséance selon le même article 5. »

Article 8, §5 du Règlement de la CourEDH.

3. Sur l’élection du nouveau président de la CourEDH :

La Cour européenne des droits de l’homme a élu son nouveau président M. Róbert Ragnar Spanó, juge élu au titre de l’Islande pour une période de trois ans. Son mandat a commencé le 18 mai 2020.

Voici quelques points-clés du CV du nouveau président de la CourEDH :

  • Né le 27 août 1972, à Reykjavik, Islande ;
  • Juge de première instance, 2004 ;
  • Professeur agrégé en droit, Faculté de droit, Université d’Islande, 2004-2006 ;
  • Doyen, Faculté de droit, Université d’Islande, 2010-2013 ;
  • Membre, Conseil de la magistrature islandais, 2011-2013 ;
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2013 ;
  • Président de Section du 1er mai 2017 au 30 avril 2019 ;
  • Vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 5 mai 2019 ;
  • Président de la Cour européenne des droits de l’homme depuis 18 mai 2020.

Vous pouvez trouver l’intégralité des informations du CV ici.

Il succède à Linos-Alexandre Sicilianos, juge élu au titre de la Grèce.

4. Sur les anciens présidents de la CourEDH :

Outre l’actuel président, 14 juges ont exercé la présidence de la CourEDH depuis la création de celle-ci.1Source : https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=court/formerpresidents&c=fre.

PrésidentsPaysAnnées
Linos-Alexandre SicilianosGrèce2019-2020
Guido RaimondiItalie2015-2019
Dean SpielmannLuxembourg2012-2015
Sir Nicolas BratzaRoyaume-Uni2011-2012
Jean-Paul CostaFrance2007-2011
Luzius WildhaberSuisse1998-2007
Rudolf BernhardtAllemagne1998-1998
Rolv RyssdalNorvège1985-1998
Gérard J. WiardaPays-Bas1981-1985
Giorgio Balladore PallieriItalie1974-1980
Sir Humphrey WaldockRoyaume-Uni1971-1974
Henri RolinBelgique1968-1971
René CassinFrance1965-1968
Lord (Arnold Duncan) McNairRoyaume-Uni1959-1965

References   [ + ]

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