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Auteur/autrice : Tatiana Varlan

Engagement solennel de la Commission européenne devant la CJUE

Engagement solennel de la Commission européenne devant la CJUE

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En vertu de l’article 245, §2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les membres de la Commission « prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. » C’est ainsi qu’aujourd’hui, le 13 janvier 2020, la présidente de la Commission européenne, Mme…

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À partir de 2021, l’UE Instaurera une Taxe de 7€ à ses Frontières

À partir de 2021, l’UE Instaurera une Taxe de 7€ à ses Frontières

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À partir de 2021, la Commission européenne va déployer un système européen d’information et d’autorisation pour les voyageurs (ETIAS) ressortissants des États tiers qui n’ont pas besoin de visa pour visiter les États membres de l’Union européenne. Plus précisément, les ressortissants des États tiers seront tenus de payer…

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Une Compagnie Aérienne Est Responsable Des Dommages Causés Par Un Café Chaud

Une Compagnie Aérienne Est Responsable Des Dommages Causés Par Un Café Chaud

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Ayant fait l’objet d’une analyse antérieure, l’affaire portant sur le renversement d’un gobelet de café chaud dans l’avion vient d’être résolue. Pour résumer le litige au principal, une passagère mineure, victime de brûlures pendant un vol, sollicite une indemnisation au titre des brûlures lui ayant été causées par le renversement d’une boisson chaude survenu, pour une raison inconnue, durant un vol transfrontalier opéré par Niki Luftfahrt GmbH de Majorque (Espagne) à Vienne (Autriche).1Pour plus de détails sur la procédure au…

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Le Pacte Vert Européen Et Les Premières Réactions

Le Pacte Vert Européen Et Les Premières Réactions

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Le Pacte Vert Européen constitue un des objectifs de la nouvelle Commission européenne sous la direction d’Ursula von der Leyen. Elle a mentionné la constitution d’un tel pacte en juillet 2019 lors de la présentation de son programme au Parlement européen. « Le coût de la transition sera élevé, mais le coût de l’inaction sera beaucoup plus élevé. » Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne. Aujourd’hui, le 11 décembre 2019, les députés européens se sont réunis en…

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L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

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La « guerre » jurisprudentielle pour faire respecter l’État de droit au sein de l’Union européenne évolue à grands pas. Dans un mois, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts essentiels portant sur l’indépendance des juridictions en Pologne et cela en Grande Chambre (!). Il convient de souligner que la CJUE ne se réunit en Grande Chambre que si elle est en présence d’une affaire complexe qui revêt une importance considérable. Ce sont les arrêts Commission contre Pologne et A.K. (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême) qui, en raison de leur caractère sensible, méritent une analyse comparative.

Une Nouvelle Commission Pour l’UE : Le Programme d’Ursula von der Leyen

Une Nouvelle Commission Pour l’UE : Le Programme d’Ursula von der Leyen

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Le Parlement européen vient d’élire la présidente de la nouvelle Commission européenne. Climat, jeunesse, migration, démocratie… Découvrez les priorités dans le programme d’Ursula von der Leyen annoncé en juillet 2019 pour une période de cinq ans, en cliquant sur le titre de cet article.

Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

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Imaginez-vous que vous voyagez entre deux pays de l’Union européenne. Pendant votre vol, vous souhaitez vous faire plaisir, en prenant un café chaud, savouré à plus de 10 000 mètres altitude. Soudainement, le gobelet sans couvercle contenant du café chaud, posé sur la tablette pliante située devant vous, se renverse pendant le vol et cause, malheureusement, des brûlures sur le corps d’un passager. Qui en est responsable? La compagnie aérienne? Le personnel qui aurait-dû, peut-être, avertir le client de la…

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Commentaire D’Arrêt : CJUE, Arrêt du 13 Novembre 2018, Denis Raugevicius, C-247/17

Commentaire D’Arrêt : CJUE, Arrêt du 13 Novembre 2018, Denis Raugevicius, C-247/17

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Faut-il extrader un citoyen à la fois européen et non européen qui a fait l’objet d’une demande d’extradition à des fins d’exécution d’une peine privative de liberté, dès lors qu’il vivait dans un État membre depuis longtemps et qu’il est père de deux enfants résidant sur le territoire de l’Union européenne et possédant la nationalité européenne? Découvrez le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne en l’espèce, ainsi qu’un commentaire de cet arrêt, en cliquant sur le titre de cet article.

Pourquoi L’Union Européenne Est-elle Une Union Sui Generis ?

Pourquoi L’Union Européenne Est-elle Une Union Sui Generis ?

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Dans la littérature juridique, la doctrine attribue souvent le qualificatif de « sui generis » à l’Union européenne en tant qu’ordre juridique supranational. Néanmoins, si certains auteurs considèrent que l’Union européenne est une organisation internationale, alors pourquoi elle ne resterait pas dans les standards d’une telle entité ? Pourquoi cherche-t-elle à sortir en évidence avec son propre caractère ? Est-ce que l’Union européenne mérite une telle description fastueuse ? Cet article vient répondre à toutes ces questions.          Tout d’abord, le syntagme…

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