Charte des droits fondamentaux. – Europe Sui Generis

Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

10 septembre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Au cours du mois de juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 48 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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L’indépendance des Juridictions : Les Membres de la Cour de Justice et Les Juges Nationaux (II)

24 février 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Cette article fait partie d’une analyse en trois temps portant sur le principe de l’indépendance des juridictions. Si la première partie concerne l’origine et l’essence du principe, cette deuxième partie met en évidence les destinataires du principe d’indépendance. L’indépendance est exigée non seulement à l’égard des juges nationaux, mais aussi à l’égard des juges et des avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice ».. La réaffirmation constante de cette dichotomie de l’indépendance traduit une assurance…

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L’indépendance des Juridictions : L’origine et L’essence du Principe (I)

23 février 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Introduction L’indépendance des juridictions fera l’objet d’une analyse pragmatique en plusieurs temps. Cet article constitue la première partie de ce raisonnement. Il met en évidence l’essence du principe d’indépendance des juridictions, ainsi que son origine. Selon L. COUTRON, « En cette période où la construction européenne est ébranlée, où elle n’a jamais été aussi vitupérée, la Cour s’efforce de défendre l’indépendance des juges et, à travers elle, le droit à une protection juridictionnelle effective, ainsi que, plus largement, le droit à…

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Commentaire D’Arrêt : CJUE, Arrêt du 13 Novembre 2018, Denis Raugevicius, C-247/17

7 novembre 2019 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Faut-il extrader un citoyen à la fois européen et non européen qui a fait l’objet d’une demande d’extradition à des fins d’exécution d’une peine privative de liberté, dès lors qu’il vivait dans un État membre depuis longtemps et qu’il est père de deux enfants résidant sur le territoire de l’Union européenne et possédant la nationalité européenne? Découvrez le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne en l’espèce, ainsi qu’un commentaire de cet arrêt, en cliquant sur le titre de cet article.