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Étiquette : création CJUE

Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

La Cour de justice de l’Union européenne (Ci-après, « CJUE ») constitue l’une des sept institutions de l’Union européenne. Afin de fournir une présentation claire de son organisation, il convient d’analyser sa composition (I), ses compétences (II), ainsi que la spécificité des cabinets d’avocats généraux (III). I. La composition de la CJUE Créée en 1952 à Luxembourg, la Cour de justice « assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».1Article 19, §1, alinéa 1er, du Traité sur l’Union européenne (Ci-après,…

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Pourquoi L’Union Européenne Est-elle Une Union Sui Generis ?

Pourquoi L’Union Européenne Est-elle Une Union Sui Generis ?

Dans la littérature juridique, la doctrine attribue souvent le qualificatif de « sui generis » à l’Union européenne en tant qu’ordre juridique supranational. Néanmoins, si certains auteurs considèrent que l’Union européenne est une organisation internationale, alors pourquoi elle ne resterait pas dans les standards d’une telle entité ? Pourquoi cherche-t-elle à sortir en évidence avec son propre caractère ? Est-ce que l’Union européenne mérite une telle description fastueuse ? Cet article vient répondre à toutes ces questions.          Tout d’abord, le syntagme…

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