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Le premier cadre légal mondial pour l’IA : une avancée majeure de l’UE

Le premier cadre légal mondial pour l’IA : une avancée majeure de l’UE

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Face à la puissance croissante des algorithmes, l’Union européenne (ci-après, « UE ») prend les devants avec le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, également connu sous le nom d’AI Act,1RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401689., adopté le 13 mars 2024, constituant le premier cadre légal mondial pour l’intelligence artificielle (ci-après, « IA »). De la protection de la vie privée à la régulation des créations générées par l’IA, l’UE cherche à concilier innovation technologique et droits…

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

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Au cours du mois de juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 48 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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