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Le rôle des États membres dans la systématique des voies de droit de l’Union (l’article 19, §1, alinéa 2 TUE)

Le rôle des États membres dans la systématique des voies de droit de l’Union (l’article 19, §1, alinéa 2 TUE)

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INTRODUCTION L’articulation des ordres juridiques national et européen, suppose l’exercice en commun, par la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice »., d’une part, et par le juge national, d’autre part, de la fonction juridictionnelle au sein de l’Union européenne2E. NEFRAMI, « La force intégrative du statut de l’ État membre dans la fonction juridictionnelle » in Le statut d’État membre de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2017, p.333.. L’officialisation du rôle du juge national dans la systématique des voies de droit…

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L’indépendance des Juridictions : Son Articulation Avec D’autres Principes Fondamentaux (III)

L’indépendance des Juridictions : Son Articulation Avec D’autres Principes Fondamentaux (III)

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Le présent article fait partie d’une analyse en trois temps du principe d’indépendance des juridictions. Si la première partie porte sur l’essence et l’origine du principe et la deuxième sur les destinataires de celui-ci, la troisième analyse sera consacrée à l’articulation du principe d’indépendance des juridictions avec d’autres principes fondamentaux de l’Union européenne. La protection juridictionnelle effective se trouve dans un processus continu de constitutionnalisation. Les acteurs principaux étant la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice »….

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