Archives de
Étiquette : Charte des droits fondamentaux.

L’indépendance des Juridictions : L’origine et L’essence du Principe (I)

L’indépendance des Juridictions : L’origine et L’essence du Principe (I)

Introduction L’indépendance des juridictions fera l’objet d’une analyse pragmatique en plusieurs temps. Cet article constitue la première partie de ce raisonnement. Il met en évidence l’essence du principe d’indépendance des juridictions, ainsi que son origine. Selon L. COUTRON, « En cette période où la construction européenne est ébranlée, où elle n’a jamais été aussi vitupérée, la Cour s’efforce de défendre l’indépendance des juges et, à travers elle, le droit à une protection juridictionnelle effective, ainsi que, plus largement, le droit à…

Lire la suite Lire la suite

L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

La « guerre » jurisprudentielle pour faire respecter l’État de droit au sein de l’Union européenne évolue à grands pas. Dans un mois, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts essentiels portant sur l’indépendance des juridictions en Pologne et cela en Grande Chambre (!). Il convient de souligner que la CJUE ne se réunit en Grande Chambre que si elle est en présence d’une affaire complexe qui revêt une importance considérable. Ce sont les arrêts Commission contre Pologne et A.K. (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême) qui, en raison de leur caractère sensible, méritent une analyse comparative.

Commentaire D’Arrêt : CJUE, Arrêt du 13 Novembre 2018, Denis Raugevicius, C-247/17

Commentaire D’Arrêt : CJUE, Arrêt du 13 Novembre 2018, Denis Raugevicius, C-247/17

Faut-il extrader un citoyen à la fois européen et non européen qui a fait l’objet d’une demande d’extradition à des fins d’exécution d’une peine privative de liberté, dès lors qu’il vivait dans un État membre depuis longtemps et qu’il est père de deux enfants résidant sur le territoire de l’Union européenne et possédant la nationalité européenne? Découvrez le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne en l’espèce, ainsi qu’un commentaire de cet arrêt, en cliquant sur le titre de cet article.