Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

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Imaginez-vous que vous voyagez entre deux pays de l’Union européenne. Pendant votre vol, vous souhaitez vous faire plaisir, en prenant un café chaud, savouré à plus de 10 000 mètres altitude. Soudainement, le gobelet sans couvercle contenant du café chaud, posé sur la tablette pliante située devant vous, se renverse pendant le vol et cause, malheureusement, des brûlures sur le corps d’un passager. Qui en est responsable? La compagnie aérienne? Le personnel qui aurait-dû, peut-être, avertir le client de la…

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Commentaire D’Arrêt : CJUE, Arrêt du 13 Novembre 2018, Denis Raugevicius, C-247/17

Commentaire D’Arrêt : CJUE, Arrêt du 13 Novembre 2018, Denis Raugevicius, C-247/17

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Faut-il extrader un citoyen à la fois européen et non européen qui a fait l’objet d’une demande d’extradition à des fins d’exécution d’une peine privative de liberté, dès lors qu’il vivait dans un État membre depuis longtemps et qu’il est père de deux enfants résidant sur le territoire de l’Union européenne et possédant la nationalité européenne? Découvrez le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne en l’espèce, ainsi qu’un commentaire de cet arrêt, en cliquant sur le titre de cet article.

Pourquoi L’Union Européenne Est-elle Une Union Sui Generis ?

Pourquoi L’Union Européenne Est-elle Une Union Sui Generis ?

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Dans la littérature juridique, la doctrine attribue souvent le qualificatif de « sui generis » à l’Union européenne en tant qu’ordre juridique supranational. Néanmoins, si certains auteurs considèrent que l’Union européenne est une organisation internationale, alors pourquoi elle ne resterait pas dans les standards d’une telle entité ? Pourquoi cherche-t-elle à sortir en évidence avec son propre caractère ? Est-ce que l’Union européenne mérite une telle description fastueuse ? Cet article vient répondre à toutes ces questions.          Tout d’abord, le syntagme…

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