État indépendant depuis 1991, la République de Moldavie (ci-après, « Moldavie »), s’affirme aujourd’hui comme un acteur déterminé dans la mise en œuvre d’une feuille de route ambitieuse en vue de son adhésion à l’Union européenne (ci-après, « UE »).

Bénéficiaire du statut d’État candidat depuis 2022, la Moldavie se trouve engagée dans un processus d’harmonisation avec les standards de l’UE. Toutefois, son parcours demeure conditionné par les divergences politiques internes et par une influence persistante d’acteurs externes, une dynamique profondément enracinée dans l’histoire de la Moldavie et déjà manifeste bien avant l’acquisition de son indépendance.

L’objet de cet article consiste à mettre en lumière les efforts entrepris par la Moldavie en vue de son rapprochement avec l’UE.

Afin d’analyser des exemples clés du rapprochement de la Moldavie avec l’UE (II), il convient de se pencher sur son parcours historique marqué par des influences extérieures (I).

I. De la Bessarabie aux portes de l’UE : entre influences extérieures et indépendance affirmée

La Bessarabie a fait l’objet de plusieurs recompositions territoriales avant de devenir l’« actuelle Moldavie » (A). Malgré les ingérences extérieures, la Moldavie a affirmé son identité lors de la proclamation de son indépendance en 1991. Déterminée dans cette démarche, la Moldavie a enregistré des progrès dans son parcours d’adhésion à l’UE (B).

A. La Bessarabie, entre oscillations d’influence et recompositions territoriales.

Avant la proclamation de son indépendance, la Moldavie a souffert différents « chocs » géographiques et a oscillé entre diverses sphères d’influence. Ces bouleversements territoriaux s’expliquent par l’existence de rivalités entre grandes puissances voisines, comme c’était le cas d’ailleurs pour d’autres parcours historiques d’États membres de l’UE. Ceux-ci ont conduit à un rétrécissement du territoire géographique dans l’histoire, ainsi qu’à la suppression de l’accès à la mer Noire.

La trajectoire historique de la Moldavie illustre un processus continu de transferts de souveraineté. Ainsi, les influences impériales et régionales externes de différentes périodes et les jeux de « ping-pong » ont façonné la politique, la culture et la manière de vivre du peuple moldave.

Afin de mieux comprendre la position actuelle de la Moldavie et les enjeux politiques, il convient de tracer une ligne chronologique de grands évènements ayant marqué l’histoire de ce pays, et cela notamment à partir de l’année 1812.

En 1812, à la suite de la signature du Traité de Bucarest¹Traité de paix signé en mai 1812 entre l’Empire Ottoman et l’Empire Russe, à la fin de la guerre russo-turque de 1806 à 1812., la partie orientale de la Moldavie entre les fleuves Prout et le Dniestr fut cédée à l’Empire Russe. C’est à ce moment-là que la Bessarabie²Ancienne dénomination d’entité comprenant, à partir de 1812, le territoire entre les fleuves Prout et Dniestr avec l’accès au Sud à la mer Noire. Aujourd’hui, la Bessarabie n’existe pas en tant qu’entité administrative., telle que souvent entendue, commence à être administrée par la Russie.

En 1859, la Moldavie fusionne avec la Valachie, en choisissant le même prince pour les deux principautés, Alexandre Jean Cuza (Alexandru Ioan Cuza), formant ainsi les Principautés Unies de Moldavie et de Valachie.

Après la Première Guerre mondiale, le Parlement local de Bessarabie (le « Sfatul Țării ») proclame l’indépendance et vote son union avec la Roumanie en 1918.

Pendant l’« entre-deux-guerres », séparant la Première Guerre mondiale de la Seconde Guerre mondiale, soit entre 1918 et 1940, le royaume de Roumanie (depuis 1881) devient la Grande Roumanie, dont la Bessarabie fait partie.

En 1940, la Bessarabie est annexée par l’Union soviétique. Le 2 août 1940, le gouvernement soviétique proclame la République socialiste soviétique de Moldavie.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, entre 1941 et 1944, le territoire de la Bessarabie a fait l’objet d’une occupation roumaine et allemande.

En 1944, la Bessarabie est réintégrée à l’Union soviétique, donc sous contrôle de celle-ci.

Marquée par de successions d’intégrations et de réintégrations imposées par les grandes puissances voisines, le territoire de la Moldavie a connu, au fil des siècles, un véritable mouvement pendulaire d’appartenances politiques, oscillant entre diverses sphères d’influence.

À l’issue d’un siècle traversé par des alternances de domination et des reconfigurations géopolitiques successives, la République de Moldavie proclame le 27 août 1991, son indépendance, marquant ainsi, de manière courageuse, l’affirmation de sa souveraineté étatique.

Indépendante. Souveraine. Non subordonnée.

Mais quelles sont ces motivations qu’incitent un État souverain, comme la Moldavie, à orienter sa politique vers une adhésion à une organisation sui generis³Voir l’article https://europesuigeneris.fr/?p=74. comme l’Union européenne ?

B. La chronologie des étapes clés du parcours d’adhésion de la Moldavie à l’UE

La Moldavie a manifesté pour la première fois son intérêt pour un rapprochement politique et économique avec l’Union européenne lors de la signature de l’EU-Moldova Action Plan. Ce plan d’action a été adopté le 22 février 2005 lors de la 7e réunion du Conseil de coopération UE-Moldavie, dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV).⁴https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/moldova_enp_ap_final_en.pdf. Consulté le 16.09.2025 à 11h21. Il visait à renforcer les relations bilatérales en soutenant les réformes politiques et économiques en Moldavie.

La motivation de la Moldavie de s’aligner sur les standards européens s’étend avec la mise en œuvre du Partenariat oriental de l’Union européenne en 2009. Ce partenariat constitue un volet de la politique européenne de voisinage visant à entretenir une coopération renforcée avec 6 États tiers : l’Arménie, l’AzerbaÏdjan, l’Ukraine, la Biélorussie,⁵La Biélorussie a suspendu sa participation au Partenariat oriental le 28 juin 2021. la Géorgie, la Moldavie.⁶https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eastern-partnership/. Consulté le 12/09/2025 à 15h39.

Le processus d’intégration européenne a réellement pris un tournant décisif en 2014, avec la signature de l’Accord d’association UE‑Moldavie,⁷ACCORD D’ASSOCIATION entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part. Journal officiel de l’Union européenne, L 260/4 du 30.8.2014. incluant un accord de libre-échange approfondi et complet.

C’est à partir de cette étape que la Moldavie a manifesté sa volonté à aligner de manière plus systématique son cadre juridique et économique sur les standards européens.

Parmi le objectifs listés par cet accord, il convient de souligner le renforcement du cadre existant dans tous les domaines d’intérêt commun, le renforcement de la démocratie, le maintien d’une stabilité politique, économique et institutionnelle en Moldavie, la sauvegarde de la paix, la coopération en matière de liberté, de sécurité et de justice, l’État de droit, le respect des droits et libertés fondamentaux, ainsi que le renforcement des relations économiques et commerciales.⁸ACCORD D’ASSOCIATION entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part. Journal officiel de l’Union européenne, L 260/4 du 30.8.2014, Article premier.

En 2022, dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Moldavie a soumis officiellement sa candidature d’adhésion à l’UE le 3 mars 2022 et a obtenu le statut de pays candidat en juin 2022. Les négociations ont officiellement commencé en 2024.⁹https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/moldova/. Consulté le 12/09/2025 à 15h18.

Dans son avis relatif à la demande d’adhésion de la Moldavie à l’UE, la Commission européenne considère « que le pays dispose d’un socle solide pour se doter d’institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et le respect des minorités et leur protection […] ».¹⁰https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-europeenne-recommande-au-conseil-de-confirmer-la-perspective-dadhesion-lue-de-lukraine-2022-06-17_fr. Consulté le 12/09/2025 à 15h23.

Il en résulte que le processus d’adhésion de la République de Moldavie à l’UE se caractérise par une forte motivation du pouvoir actuel, et cela malgré l’influence géopolitique externe, la propagande médiatique et les fake news visant à manipuler la population de manière coercitive.

L’accélération de cette démarche réside dans la nécessité de sauvegarder la paix dans un contexte fragile marqué par des tensions politiques régionales et dans le besoin pressant de garantir la stabilité démocratique et la sécurité énergétique du pays.

C’est pourquoi il est indispensable de recourir à l’application concrète de réformes dans différents domaines dans le but d’intensifier le processus d’adhésion à l’UE.

II. La mise en œuvre de mesures visant le rapprochement avec l’UE

La Moldavie continue d’entreprendre des mesures de rapprochement avec l’UE au niveau législatif et réglementaire (A), avec des mises en pratique de changements dans plusieurs secteurs essentiels (B).

A. Modifications législatives et réglementaires internes visant l’alignement sur les standards européens

La Moldavie a apporté plusieurs changements au niveau législatif et réglementaire afin de s’aligner sur les standards européens.

• Harmonisation des actes normatifs

En ce qui concerne l’harmonisation des actes normatifs moldaves avec la législation de l’Union européenne, un logo « UE » est utilisé pour marquer les projets d’actes normatifs internes élaborés dans le but d’harmoniser la législation nationale avec la législation de l’Union européenne.¹¹Lege Nr. 100 din 22-12-2017 cu privire la actele normative, Article 31, §2.

Un projet d’acte normatif avec le logo « UE » exige la réalisation d’une expertise de compatibilité avec les normes de l’Union européenne.¹²Ibidem, Article 36, §2. De plus, les notions doivent être compatibles ou similaires à celles utilisées dans la législation de l’Union européenne.¹³Ibidem, Article 28, §2.

Les clauses d’harmonisation indiquent le type, le nombre et le nom officiel des actes de l’Union européenne qui sont transposés dans l’acte normatif interne.¹⁴Ibidem, Article 44, §3.

• Harmonisation de la législation

Une décision du gouvernement moldave de 2018 fournit un cadre méthodologique pour le processus d’alignement législatif.¹⁵HOTĂRÂRE Nr. 1171 din 28-11-2018 pentru aprobarea Regulamentului privind armonizarea legislației Republicii Moldova cu legislația Uniunii Europene.

• Santé

Une loi a été promulguée le 10 juillet 2025¹⁶LEGE Nr. 183 din 03-07-2025 pentru modificarea Legii fondurilor asigurării obligatorii de asistență medicală pe anul 2025 nr. 304/2024. transposant deux règlements européens, un de 2004¹⁷Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, CELEX 32004R0883, publié au Journal officiel de l’Union européenne L 166 du 30 avril 2004. et un autre de 2009¹⁸Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, publié au Journal officiel de l’Union européenne L 284 du 30 octobre 2009, CELEX 32009R0987., ainsi que, partiellement, une directive européenne.¹⁹Art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 de la Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 88 du 4 avril 2011, CELEX 32011L0024.

Cette loi constitue une garantie pour les travailleurs moldaves dans un État membre, dans le sens où sa finalité est de sauvegarder leurs droits sociaux (assurance maladie, prestations familiales, chômage, retraite). Elle reflète également la coopération administrative entre caisses nationales, l’échange d’informations et les procédures pour faire valoir les droits des citoyens moldaves.

• Modernisation de l’infrastructure digitale

Le Gouvernement moldave a approuvé le projet de modification de la loi sur l’identification électronique et les services de confiance,²⁰Legea nr. 124/2022 privind identificarea electronică și serviciile de încredere. afin d’intégrer la République de Moldavie dans l’espace numérique européen.²¹https://www.parlament.md/preview?id=f7b1abb5-4153-4a41-911c-9a6b4a555a91&url=https://ep-sp.parlament.md/materials/638791161932378860/Documents/20250404100808.pdf&method=GetDocumentContent.

B. Progrès sectoriels de la Moldavie vers l’intégration européenne

L’UE accorde à la Moldavie une assistance macrofinancière considérable et continue, étant ainsi le principal fournisseur d’aide financière à la Moldavie. Depuis 2021, plus de 2,2 milliards d’euros ont été mobilisés²²https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/moldova/#trade. Consulté le 14.09.2025 à 10h44. dans le cadre de plusieurs secteurs.

Depuis son indépendance, la Moldavie n’a jamais bénéficié d’un partenaire comme l’UE, lui accordant un soutien financier d’une telle ampleur.

L’intention de l’UE est claire. Elle souhaite fournir une assistance à la Moldavie pour la mise en œuvre de réformes socio-économiques inclusives et durables, notamment au cours de la période 2025-2027.²³Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on establishing the Reform and Growth Facility for the Republic of Moldova, COM(2024) 469 final, 09.10.2024, Article 1, §2. Elle devrait lui fournir jusqu’à 385 millions d’euros sous forme de subventions et 1,5 milliard d’euros sous forme de prêts. ²⁴https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/moldova/#trade. Consulté le 14.09.2025 à 11h07.

• Libre-échange

Éliminer les droits à l’importation pour la plupart des marchandises échangées entre l’UE et la Moldavie²⁵https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/moldova/#trade. Consulté le 16.09.2025 à 11h45. constitue une mesure inhérente qui contribuera à intégrer la Moldavie dans le marché unique de l’UE, l’un des principaux objectifs de l’accord d’association UE-Moldavie.

L’UE constitue le premier partenaire commercial de la Moldavie, représentant plus de la moitié de son commerce total de marchandises en 2024, qui a généré un chiffre d’affaires de plus de 7,5 milliards d’euros. Ce chiffre dépasse celui des échanges de marchandises réalisés par la Moldavie avec l’Ukraine (11,1 %) et la Chine (9,8 %).²⁶https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/moldova/#trade. Consulté le 15.09.2025 à 17h35.

• Énergie

Les réseaux électriques de l’Ukraine et de la Moldavie ont été synchronisés avec le réseau continental européen, le 16 mars 2022.²⁷https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/moldova/#trade. Consulté le 13.09.2025 à 16h46.

Par ailleurs, les citoyens moldaves peuvent bénéficier de soutien financier et technique de partenaires internationaux, comme l’UE et l’Allemagne, par le biais du programme « Casa Verde »,²⁸Traduit en français : « Maison Verte ». https://energie.gov.md/ro/content/casa-verde-guvernul-lanseaza-un-nou-program-de-granturi-pentru-reabilitarea-energetica. Consulté le 14.09.2025 à 12h31. à travers le projet « Eficiență Energetică și Energii Regenerabile pentru Moldova » (E4M).²⁹Traduit en français : « Efficacité Énergétique et Énergies Renouvelables pour la Moldavie ».

• Entrepreneuriat et investissements

L’UE fournit une assistance directe pour le développement des entreprises, la compétitivité et l’élargissement des investissements en Moldavie. En l’occurrence, il existe une Organisation pour le développement de l’entrepreneuriat nationale³⁰www.oda.md. qui accorde aux entrepreneurs moldaves des aides fournies par les fonds européens.

• Modernisation des forces armées

Entre 2021 et 2025, l’Union européenne a alloué 197 millions d’euros de financement par l’intermédiaire de la facilité européenne pour la paix (FEP) afin de soutenir la modernisation et l’efficacité opérationnelle des forces armées moldaves. ³¹https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/moldova/#trade. Consulté le 14/09/2025 à 11h30.

• Itinérance

La Moldavie sera intégrée dans l’« espace d’itinérance aux tarifs nationaux » à partir du 1^er janvier 2026. Cela signifie une utilisation du téléphone et des données mobiles sans frais supplémentaires pour les citoyens moldaves voyageant dans les États membres de l’UE et les citoyens européens voyageant en Moldavie.³²COUNCIL DECISION (EU) 2025/1736 of 25 July 2025.

Les progrès de la Moldavie sont visibles. L’UE reste un partenaire fiable dans le soutien financier. Même si ce tableau apparaît optimiste, il est évident que les tensions géopolitiques voisines conduisent à des ingérences externes par le biais de partis politiques et nuisent à la stabilité globale dans le pays.

La nouvelle composition du Parlement moldave sera décisive pour les prochaines années et notamment pour le parcours européen du pays. Dans ce contexte, tous les moldaves sont attendus au vote le 28 septembre 2025.

Le rendez-vous électoral du 28 septembre 2025 s’annonce ainsi comme une étape historique, appelée à tracer la voie de l’avenir européen de la Moldavie.