Au cours du mois de septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne¹Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 51 arrêts.

La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu²Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. ». Pour information, le Tribunal de la fonction publique, qui était un tribunal spécialisé, a été dissous le 1^er septembre 2016. Sont exclus de la présente analyse, les arrêts rendus par le Tribunal de l’Union européenne.

Tout d’abord, les matières le plus souvent traitées en septembre 2020 sont :³Voir l’image ci-dessous.

• Concurrence – 6 arrêts ;
• Espace de liberté, sécurité et de justice – 6 arrêts ;
• Liberté d’établissement – 5 arrêts ,
• Fiscalité – 4 arrêts ;
• Rapprochement des législations – 4 arrêts.

Dans la sélection des arrêts présentés ci-dessous, plusieurs critères ont été pris en compte.

Critères organiques :

• Composition de la chambre ;
• Présence ou absence de conclusions ;
• Nombre de parties intervenantes.

Critères substantiels :

• Sensibilité de l’affaire ;
• Actualité du sujet ;
• Problématique de droit nouvelle ;
• Revirement de jurisprudence.

Parmi les arrêts les plus importants de ce mois, on retrouve l’arrêt de la Grande Chambre du 8 septembre 2020 (C‑265/19) portant sur Recorded Artists, Actors, Performers.

Cet arrêt a des implications significatives pour :

• la protection des droits des artistes et interprètes ;
• la responsabilité des plateformes et diffuseurs ;
• la jurisprudence sur le droit d’auteur et les droits voisins en Europe.

CJUE, Grande chambre, arrêt du 8 septembre 2020, C-265/19, Recorded Artists Actors Performers