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Catégorie : Jurisprudence CJUE

L’indépendance des Juridictions : Les Membres de la Cour de Justice et Les Juges Nationaux (II)

L’indépendance des Juridictions : Les Membres de la Cour de Justice et Les Juges Nationaux (II)

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Cette article fait partie d’une analyse en trois temps portant sur le principe de l’indépendance des juridictions. Si la première partie concerne l’origine et l’essence du principe, cette deuxième partie met en évidence les destinataires du principe d’indépendance. L’indépendance est exigée non seulement à l’égard des juges nationaux, mais aussi à l’égard des juges et des avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice ».. La réaffirmation constante de cette dichotomie de l’indépendance traduit une assurance…

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L’indépendance des Juridictions : L’origine et L’essence du Principe (I)

L’indépendance des Juridictions : L’origine et L’essence du Principe (I)

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Introduction L’indépendance des juridictions fera l’objet d’une analyse pragmatique en plusieurs temps. Cet article constitue la première partie de ce raisonnement. Il met en évidence l’essence du principe d’indépendance des juridictions, ainsi que son origine. Selon L. COUTRON, « En cette période où la construction européenne est ébranlée, où elle n’a jamais été aussi vitupérée, la Cour s’efforce de défendre l’indépendance des juges et, à travers elle, le droit à une protection juridictionnelle effective, ainsi que, plus largement, le droit à…

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Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

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La Cour de justice de l’Union européenne (Ci-après, « CJUE ») constitue l’une des sept institutions de l’Union européenne. Afin de fournir une présentation claire de son organisation, il convient d’analyser sa composition (I), ses compétences (II), ainsi que la spécificité des cabinets d’avocats généraux (III). I. La composition de la CJUE Créée en 1952 à Luxembourg, la Cour de justice « assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».1Article 19, §1, alinéa 1er, du Traité sur l’Union européenne (Ci-après,…

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Trouver les arrêts de la CJUE facilement et rapidement

Trouver les arrêts de la CJUE facilement et rapidement

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publie régulièrement sa jurisprudence sur son site. Ainsi, elle a mis à la disposition de tous un formulaire de recherche efficace qui permet de trouver tout type de document rendu par celle-ci et accessible au public, en utilisant plusieurs critères de sélection. L’utilisation de métadonnées permet de trouver des résultats pertinents en fonction des nos préférences, mais aussi d’économiser un temps considérable dans la recherche de jurisprudence européenne. Vous trouverez ci-dessous les…

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Une Compagnie Aérienne Est Responsable Des Dommages Causés Par Un Café Chaud

Une Compagnie Aérienne Est Responsable Des Dommages Causés Par Un Café Chaud

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Ayant fait l’objet d’une analyse antérieure, l’affaire portant sur le renversement d’un gobelet de café chaud dans l’avion vient d’être résolue. Pour résumer le litige au principal, une passagère mineure, victime de brûlures pendant un vol, sollicite une indemnisation au titre des brûlures lui ayant été causées par le renversement d’une boisson chaude survenu, pour une raison inconnue, durant un vol transfrontalier opéré par Niki Luftfahrt GmbH de Majorque (Espagne) à Vienne (Autriche).1Pour plus de détails sur la procédure au…

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L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

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La « guerre » jurisprudentielle pour faire respecter l’État de droit au sein de l’Union européenne évolue à grands pas. Dans un mois, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts essentiels portant sur l’indépendance des juridictions en Pologne et cela en Grande Chambre (!). Il convient de souligner que la CJUE ne se réunit en Grande Chambre que si elle est en présence d’une affaire complexe qui revêt une importance considérable. Ce sont les arrêts Commission contre Pologne et A.K. (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême) qui, en raison de leur caractère sensible, méritent une analyse comparative.

Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

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Imaginez-vous que vous voyagez entre deux pays de l’Union européenne. Pendant votre vol, vous souhaitez vous faire plaisir, en prenant un café chaud, savouré à plus de 10 000 mètres altitude. Soudainement, le gobelet sans couvercle contenant du café chaud, posé sur la tablette pliante située devant vous, se renverse pendant le vol et cause, malheureusement, des brûlures sur le corps d’un passager. Qui en est responsable? La compagnie aérienne? Le personnel qui aurait-dû, peut-être, avertir le client de la…

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Commentaire D’Arrêt : CJUE, Arrêt du 13 Novembre 2018, Denis Raugevicius, C-247/17

Commentaire D’Arrêt : CJUE, Arrêt du 13 Novembre 2018, Denis Raugevicius, C-247/17

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Faut-il extrader un citoyen à la fois européen et non européen qui a fait l’objet d’une demande d’extradition à des fins d’exécution d’une peine privative de liberté, dès lors qu’il vivait dans un État membre depuis longtemps et qu’il est père de deux enfants résidant sur le territoire de l’Union européenne et possédant la nationalité européenne? Découvrez le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne en l’espèce, ainsi qu’un commentaire de cet arrêt, en cliquant sur le titre de cet article.

Pourquoi L’Union Européenne Est-elle Une Union Sui Generis ?

Pourquoi L’Union Européenne Est-elle Une Union Sui Generis ?

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Dans la littérature juridique, la doctrine attribue souvent le qualificatif de « sui generis » à l’Union européenne en tant qu’ordre juridique supranational. Néanmoins, si certains auteurs considèrent que l’Union européenne est une organisation internationale, alors pourquoi elle ne resterait pas dans les standards d’une telle entité ? Pourquoi cherche-t-elle à sortir en évidence avec son propre caractère ? Est-ce que l’Union européenne mérite une telle description fastueuse ? Cet article vient répondre à toutes ces questions.          Tout d’abord, le syntagme…

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