Jurisprudence CJUE – Europe Sui Generis

Le premier cadre légal mondial pour l’IA : une avancée majeure de l’UE

19 novembre 2025 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Face à la puissance croissante des algorithmes, l’Union européenne (ci-après, « UE ») prend les devants avec le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, également connu sous le nom d’AI Act,1RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401689., adopté le 13 mars 2024, constituant le premier cadre légal mondial pour l’intelligence artificielle (ci-après, « IA »). De la protection de la vie privée à la régulation des créations générées par l’IA, l’UE cherche à concilier innovation technologique et droits…

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Le rôle des États membres dans la systématique des voies de droit de l’Union (l’article 19, §1, alinéa 2 TUE)

24 janvier 2021 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

INTRODUCTION L’articulation des ordres juridiques national et européen, suppose l’exercice en commun, par la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice »., d’une part, et par le juge national, d’autre part, de la fonction juridictionnelle au sein de l’Union européenne2E. NEFRAMI, « La force intégrative du statut de l’ État membre dans la fonction juridictionnelle » in Le statut d’État membre de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2017, p.333.. L’officialisation du rôle du juge national dans la systématique des voies de droit…

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Le principe de sécurité juridique en droit administratif : entre la CJUE et la CEDH

11 décembre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Ayant ses origines en Allemagne, le principe de la sécurité juridique constitue un principe constitutionnel déduit du principe de l’État de droit.1Article 19, §1, Traité sur l’Union européenne. Il constitue l’un des principes généraux de droit ayant l’objectif d’assurer l’effectivité des droits des justiciables. Au niveau européen, plusieurs États membres ont intégré ce principe dans leurs ordres juridiques nationaux, comme par exemple en France, en Espagne et au Portugal, États au sein desquels ce principe constitue un « principe général…

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : Recorded Artists, Actors, Performers 2020

1 octobre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Au cours du mois de septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 51 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. ». Pour information, le Tribunal de la fonction publique, qui était un tribunal spécialisé, a été dissous le 1er septembre 2016. Sont exclus…

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

10 septembre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Au cours du mois de juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 48 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

25 juin 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Au cours du mois de mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 50 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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Jurisprudence marquante de la CJUE : février 2020

12 mai 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Au cours du mois de février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 17 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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Commentaire d’arrêt : CJUE, arrêt du 9 décembre 1997, Commission contre France, C-265/95

9 avril 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Aux termes de l’article 26, §2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne1Ci-après, « TFUE »., la libre circulation des marchandises constitue l’une des quatre libertés fondamentales assurées au sein du marché intérieur, les autres étant la libre circulation des personnes, des capitaux et des services. En vertu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes2CJCE, devenue « Cour de justice de l’Union européenne » (CJUE) à partir du 1 décembre 2009, avec l’entrée en viguer du Traité de Lisbonne.,…

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Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

2 avril 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Le présent article a pour but de mettre en lumière la jurisprudence marquante de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». rendue en janvier 2020. Afin de rendre ses décisions plus accessibles au public, chaque arrêt sera présenté sous forme de synthèse en trois images. La Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. »…

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L’indépendance des Juridictions : Son Articulation Avec D’autres Principes Fondamentaux (III)

28 février 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Le présent article fait partie d’une analyse en trois temps du principe d’indépendance des juridictions. Si la première partie porte sur l’essence et l’origine du principe et la deuxième sur les destinataires de celui-ci, la troisième analyse sera consacrée à l’articulation du principe d’indépendance des juridictions avec d’autres principes fondamentaux de l’Union européenne. La protection juridictionnelle effective se trouve dans un processus continu de constitutionnalisation. Les acteurs principaux étant la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice »….

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