Actualités européennes – Europe Sui Generis

Le premier cadre légal mondial pour l’IA : une avancée majeure de l’UE

19 novembre 2025 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Face à la puissance croissante des algorithmes, l’Union européenne (ci-après, « UE ») prend les devants avec le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, également connu sous le nom d’AI Act,1RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401689., adopté le 13 mars 2024, constituant le premier cadre légal mondial pour l’intelligence artificielle (ci-après, « IA »). De la protection de la vie privée à la régulation des créations générées par l’IA, l’UE cherche à concilier innovation technologique et droits…

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La Moldavie et son parcours ambitieux vers l’UE

16 septembre 2025 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

État indépendant depuis 1991, la République de Moldavie (ci-après, « Moldavie »), s’affirme aujourd’hui comme un acteur déterminé dans la mise en œuvre d’une feuille de route ambitieuse en vue de son adhésion à l’Union européenne (ci-après, « UE »). Bénéficiaire du statut d’État candidat depuis 2022, la Moldavie se trouve engagée dans un processus d’harmonisation avec les standards de l’UE. Toutefois, son parcours demeure conditionné par les divergences politiques internes et par une influence persistante d’acteurs externes, une dynamique profondément enracinée dans l’histoire…

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INTERVIEW : Martine MÉRIGEAU – Directrice Générale du Centre Européen de la Consommation

13 juin 2021 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

1. Quel est votre parcours universitaire et professionnel ? « J’ai fait mes études de droit à l’Université Bordeaux : la licence de droit, la maîtrise en droit privé, deux diplômes d’études approfondies (DEA) en droit pénal et criminologie et en droit privé (civil et commercial) à Bordeaux I. Ensuite, je suis partie en Allemagne à Cologne puis à Wuppertal où j’ai appris l’allemand et j’ai commencé une thèse de droit consacrée à la comparaison du droit pénal allemand et français. Durant la…

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Le rôle des États membres dans la systématique des voies de droit de l’Union (l’article 19, §1, alinéa 2 TUE)

24 janvier 2021 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

INTRODUCTION L’articulation des ordres juridiques national et européen, suppose l’exercice en commun, par la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice »., d’une part, et par le juge national, d’autre part, de la fonction juridictionnelle au sein de l’Union européenne2E. NEFRAMI, « La force intégrative du statut de l’ État membre dans la fonction juridictionnelle » in Le statut d’État membre de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2017, p.333.. L’officialisation du rôle du juge national dans la systématique des voies de droit…

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Le principe de sécurité juridique en droit administratif : entre la CJUE et la CEDH

11 décembre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Ayant ses origines en Allemagne, le principe de la sécurité juridique constitue un principe constitutionnel déduit du principe de l’État de droit.1Article 19, §1, Traité sur l’Union européenne. Il constitue l’un des principes généraux de droit ayant l’objectif d’assurer l’effectivité des droits des justiciables. Au niveau européen, plusieurs États membres ont intégré ce principe dans leurs ordres juridiques nationaux, comme par exemple en France, en Espagne et au Portugal, États au sein desquels ce principe constitue un « principe général…

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Maia SANDU, pro-européenne, devient la première femme Présidente de la Moldavie

17 novembre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

En vertu de l’article 78, §1 de la Constitution de la République de Moldavie, le Président est élu par vote universel, égal, direct, secret et librement exprimé. Dans le cadre des élections présidentielles du 15 novembre 2020 (deuxième tour), la République de Moldavie a choisi sa future Présidente pour un délai de 4 ans.1Article 80, §1, de la Constitution moldave.. Maia SANDU, pro-européenne, remporte ces élections avec 57,75 % des suffrages. Elle gagne devant son adversaire pro-russe, Igor Dodon, et…

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Réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) : 2021 – 2027

24 octobre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 1 commentaire

Tout d’abord, la politique agricole commune1Ci-après, « PAC ». a été instituée par le Traité de Rome de 1957 et mise en œuvre à partir de 1962. La PAC a connu plusieurs réformes. La dernière réforme de la Politique Agricole Commune a été décidée en 2013. Ainsi, les règles actuelles de la PAC sont valables jusqu’au 31 décembre 2020. De ce fait, les députés européens, ont adopté, vendredi, le 23 octobre 2020, leur position concernant la future politique agricole de l’Union européenne. …

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : Recorded Artists, Actors, Performers 2020

1 octobre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Au cours du mois de septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 51 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. ». Pour information, le Tribunal de la fonction publique, qui était un tribunal spécialisé, a été dissous le 1er septembre 2016. Sont exclus…

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Engagement solennel du Parquet européen devant la CJUE

28 septembre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Tout d’abord, le Parquet européen a été institué en 2017 par le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Organe de l’Union européenne1Article 3, §1, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen., le Parquet européen « est compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales…

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

10 septembre 2020 Tatiana Varlan Commentaires 0 Commentaire

Au cours du mois de juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 48 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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