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Étiquette : renvoi préjudiciel

Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : juillet 2020

Au cours du mois de juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 48 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

Le présent article a pour but de mettre en lumière la jurisprudence marquante de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». rendue en janvier 2020. Afin de rendre ses décisions plus accessibles au public, chaque arrêt sera présenté sous forme de synthèse en trois images. La Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. »…

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Trouver les arrêts de la CJUE facilement et rapidement

Trouver les arrêts de la CJUE facilement et rapidement

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publie régulièrement sa jurisprudence sur son site. Ainsi, elle a mis à la disposition de tous un formulaire de recherche efficace qui permet de trouver tout type de document rendu par celle-ci et accessible au public, en utilisant plusieurs critères de sélection. L’utilisation de métadonnées permet de trouver des résultats pertinents en fonction des nos préférences, mais aussi d’économiser un temps considérable dans la recherche de jurisprudence européenne. Vous trouverez ci-dessous les…

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Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

Imaginez-vous que vous voyagez entre deux pays de l’Union européenne. Pendant votre vol, vous souhaitez vous faire plaisir, en prenant un café chaud, savouré à plus de 10 000 mètres altitude. Soudainement, le gobelet sans couvercle contenant du café chaud, posé sur la tablette pliante située devant vous, se renverse pendant le vol et cause, malheureusement, des brûlures sur le corps d’un passager. Qui en est responsable? La compagnie aérienne? Le personnel qui aurait-dû, peut-être, avertir le client de la…

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Pourquoi L’Union Européenne Est-elle Une Union Sui Generis ?

Pourquoi L’Union Européenne Est-elle Une Union Sui Generis ?

Dans la littérature juridique, la doctrine attribue souvent le qualificatif de « sui generis » à l’Union européenne en tant qu’ordre juridique supranational. Néanmoins, si certains auteurs considèrent que l’Union européenne est une organisation internationale, alors pourquoi elle ne resterait pas dans les standards d’une telle entité ? Pourquoi cherche-t-elle à sortir en évidence avec son propre caractère ? Est-ce que l’Union européenne mérite une telle description fastueuse ? Cet article vient répondre à toutes ces questions.          Tout d’abord, le syntagme…

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