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Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

Au cours du mois de mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 50 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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Jurisprudence marquante de la CJUE : février 2020

Jurisprudence marquante de la CJUE : février 2020

Au cours du mois de février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 17 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

Le présent article a pour but de mettre en lumière la jurisprudence marquante de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». rendue en janvier 2020. Afin de rendre ses décisions plus accessibles au public, chaque arrêt sera présenté sous forme de synthèse en trois images. La Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. »…

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Entrée en fonctions d’un nouvel avocat général à la Cour de justice de l’UE

Entrée en fonctions d’un nouvel avocat général à la Cour de justice de l’UE

Par un communiqué de presse du 23 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice ». annonce l’entrée en fonctions d’un nouvel avocat général, Monsieur Jean Richard de la Tour, en remplacement de feu Monsieur l’avocat général Yves Bot, décédé le 9 juin 2019. Le nouvel avocat général exercera ses fonctions pendant la période allant du 23 mars 2020 au 6 octobre 2024. Voici quelques éléments du Curriculum vitae de M. Jean Richard de la Tour publiés…

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L’indépendance des Juridictions : Son Articulation Avec D’autres Principes Fondamentaux (III)

L’indépendance des Juridictions : Son Articulation Avec D’autres Principes Fondamentaux (III)

Le présent article fait partie d’une analyse en trois temps du principe d’indépendance des juridictions. Si la première partie porte sur l’essence et l’origine du principe et la deuxième sur les destinataires de celui-ci, la troisième analyse sera consacrée à l’articulation du principe d’indépendance des juridictions avec d’autres principes fondamentaux de l’Union européenne. La protection juridictionnelle effective se trouve dans un processus continu de constitutionnalisation. Les acteurs principaux étant la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice »….

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L’indépendance des Juridictions : Les Membres de la Cour de Justice et Les Juges Nationaux (II)

L’indépendance des Juridictions : Les Membres de la Cour de Justice et Les Juges Nationaux (II)

Cette article fait partie d’une analyse en trois temps portant sur le principe de l’indépendance des juridictions. Si la première partie concerne l’origine et l’essence du principe, cette deuxième partie met en évidence les destinataires du principe d’indépendance. L’indépendance est exigée non seulement à l’égard des juges nationaux, mais aussi à l’égard des juges et des avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice ».. La réaffirmation constante de cette dichotomie de l’indépendance traduit une assurance…

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L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

L’indépendance des Juridictions en Pologne : Analyse Jurisprudentielle Comparative

La « guerre » jurisprudentielle pour faire respecter l’État de droit au sein de l’Union européenne évolue à grands pas. Dans un mois, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts essentiels portant sur l’indépendance des juridictions en Pologne et cela en Grande Chambre (!). Il convient de souligner que la CJUE ne se réunit en Grande Chambre que si elle est en présence d’une affaire complexe qui revêt une importance considérable. Ce sont les arrêts Commission contre Pologne et A.K. (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême) qui, en raison de leur caractère sensible, méritent une analyse comparative.