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Étiquette : compétence de la CJUE

Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

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Au cours du mois de mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 50 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

Jurisprudence marquante de la CJUE : janvier 2020

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Le présent article a pour but de mettre en lumière la jurisprudence marquante de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». rendue en janvier 2020. Afin de rendre ses décisions plus accessibles au public, chaque arrêt sera présenté sous forme de synthèse en trois images. La Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. »…

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Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

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La Cour de justice de l’Union européenne (Ci-après, « CJUE ») constitue l’une des sept institutions de l’Union européenne. Afin de fournir une présentation claire de son organisation, il convient d’analyser sa composition (I), ses compétences (II), ainsi que la spécificité des cabinets d’avocats généraux (III). I. La composition de la CJUE Créée en 1952 à Luxembourg, la Cour de justice « assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».1Article 19, §1, alinéa 1er, du Traité sur l’Union européenne (Ci-après,…

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Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

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Imaginez-vous que vous voyagez entre deux pays de l’Union européenne. Pendant votre vol, vous souhaitez vous faire plaisir, en prenant un café chaud, savouré à plus de 10 000 mètres altitude. Soudainement, le gobelet sans couvercle contenant du café chaud, posé sur la tablette pliante située devant vous, se renverse pendant le vol et cause, malheureusement, des brûlures sur le corps d’un passager. Qui en est responsable? La compagnie aérienne? Le personnel qui aurait-dû, peut-être, avertir le client de la…

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