Archives de
Étiquette : avocat général

Entrée en fonctions d’un nouvel avocat général à la Cour de justice de l’UE

Entrée en fonctions d’un nouvel avocat général à la Cour de justice de l’UE

Commentaires 0 Commentaire

Par un communiqué de presse du 23 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice ». annonce l’entrée en fonctions d’un nouvel avocat général, Monsieur Jean Richard de la Tour, en remplacement de feu Monsieur l’avocat général Yves Bot, décédé le 9 juin 2019. Le nouvel avocat général exercera ses fonctions pendant la période allant du 23 mars 2020 au 6 octobre 2024. Voici quelques éléments du Curriculum vitae de M. Jean Richard de la Tour publiés…

Lire la suite Lire la suite

L’indépendance des Juridictions : Les Membres de la Cour de Justice et Les Juges Nationaux (II)

L’indépendance des Juridictions : Les Membres de la Cour de Justice et Les Juges Nationaux (II)

Commentaires 0 Commentaire

Cette article fait partie d’une analyse en trois temps portant sur le principe de l’indépendance des juridictions. Si la première partie concerne l’origine et l’essence du principe, cette deuxième partie met en évidence les destinataires du principe d’indépendance. L’indépendance est exigée non seulement à l’égard des juges nationaux, mais aussi à l’égard des juges et des avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice ».. La réaffirmation constante de cette dichotomie de l’indépendance traduit une assurance…

Lire la suite Lire la suite

Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

Commentaires 0 Commentaire

La Cour de justice de l’Union européenne (Ci-après, « CJUE ») constitue l’une des sept institutions de l’Union européenne. Afin de fournir une présentation claire de son organisation, il convient d’analyser sa composition (I), ses compétences (II), ainsi que la spécificité des cabinets d’avocats généraux (III). I. La composition de la CJUE Créée en 1952 à Luxembourg, la Cour de justice « assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».1Article 19, §1, alinéa 1er, du Traité sur l’Union européenne (Ci-après,…

Lire la suite Lire la suite

Trouver les arrêts de la CJUE facilement et rapidement

Trouver les arrêts de la CJUE facilement et rapidement

Commentaires 0 Commentaire

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publie régulièrement sa jurisprudence sur son site. Ainsi, elle a mis à la disposition de tous un formulaire de recherche efficace qui permet de trouver tout type de document rendu par celle-ci et accessible au public, en utilisant plusieurs critères de sélection. L’utilisation de métadonnées permet de trouver des résultats pertinents en fonction des nos préférences, mais aussi d’économiser un temps considérable dans la recherche de jurisprudence européenne. Vous trouverez ci-dessous les…

Lire la suite Lire la suite

Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

Pendant Un Vol, Votre Café Se Renverse Et Cause Des Dommages À Un Passager, Qui En Est Responsable ?

Commentaires 0 Commentaire

Imaginez-vous que vous voyagez entre deux pays de l’Union européenne. Pendant votre vol, vous souhaitez vous faire plaisir, en prenant un café chaud, savouré à plus de 10 000 mètres altitude. Soudainement, le gobelet sans couvercle contenant du café chaud, posé sur la tablette pliante située devant vous, se renverse pendant le vol et cause, malheureusement, des brûlures sur le corps d’un passager. Qui en est responsable? La compagnie aérienne? Le personnel qui aurait-dû, peut-être, avertir le client de la…

Lire la suite Lire la suite