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Le rôle des États membres dans la systématique des voies de droit de l’Union (l’article 19, §1, alinéa 2 TUE)

Le rôle des États membres dans la systématique des voies de droit de l’Union (l’article 19, §1, alinéa 2 TUE)

INTRODUCTION L’articulation des ordres juridiques national et européen, suppose l’exercice en commun, par la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice »., d’une part, et par le juge national, d’autre part, de la fonction juridictionnelle au sein de l’Union européenne2E. NEFRAMI, « La force intégrative du statut de l’ État membre dans la fonction juridictionnelle » in Le statut d’État membre de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2017, p.333.. L’officialisation du rôle du juge national dans la systématique des voies de droit…

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Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

Jurisprudence Marquante de la CJUE : Mars 2020

Au cours du mois de mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 50 arrêts. La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu, à…

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