Jurisprudence marquante de la CJUE : février 2020

Jurisprudence marquante de la CJUE : février 2020

Au cours du mois de février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne1Ci-après, « Cour de justice/CJUE ». a rendu 17 arrêts.

La présente synthèse porte uniquement sur des arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensu2Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensuà l’exclusion de ceux rendus par le Tribunal. Pour information, le Tribunal de la fonction publique, qui était un tribunal spécialisé, a été dissous le 1er septembre 2016..

Mais avant de les exposer sous formes d’images, voici un diagramme présentant les proportions de toutes les matières traitées par la Cour de justice en février 2020.

Dans la sélection des arrêts présentés ci-dessous, plusieurs critères ont été pris en compte.

Critères organiques :

  • Composition de la chambre ;
  • Présence ou absence de conclusions ;
  • Nombre de parties intervenantes.

Critères substantiels :

  • Sensibilité de l’affaire ;
  • Actualité du sujet ;
  • Problématique de droit nouvelle ;
  • Revirement de jurisprudence.

Voici les arrêts les plus importants rendus par la Cour de justice en février 2020. Chaque arrêt est présenté en trois images. Vous pouvez cliquer directement sur les données des arrêts afin de trouver le texte intégral de ceux-ci.

1. CJUE, Grande chambre, arrêt du 4 février 2020, C-515/17 P, Uniwersytet Wrocławski / REA, ECLI:EU:C:2020:73

2. CJUE, 4ème chambre, arrêt du 27 février 2020, C-405/18, AURES Holdings, ECLI:EU:C:2020:127

3. CJUE, 5ème chambre, arrêt du 27 février 2020, C-836/18, Subdelegación del Gobierno en Ciudad Real, ECLI:EU:C:2020:119

References   [ + ]

1. Ci-après, « Cour de justice/CJUE ».
2. Selon l’article 19, §1, du Traité sur l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. » Dans la présente analyse seront pris en compte uniquement les arrêts rendus par la Cour de justice stricto sensuà l’exclusion de ceux rendus par le Tribunal. Pour information, le Tribunal de la fonction publique, qui était un tribunal spécialisé, a été dissous le 1er septembre 2016.

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